Arrêté du 13 mai 1985 (Éducation nationale) Vu L. no 75-620 du 11-7-1975 ; D. no 76-1301 du 28-12-1976 mod. par D. no 85-502 du 13-5-1985 ; Avis du CSEN. Conseil d’école. Article premier (modifié par les arrêtés des 9 octobre 1986, 25 août 1989, 22 juillet 1993 et 9 juin 2000). Les représentants des … Lire la suite de Arrêté du code de l’éducation